MAZAL Imprimerie (les éditons mazal), société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 352507974, est en activité depuis 32 ans. Implantée à MARSEILLE (13006) 5 rue Berlioz, elle est spécialisée dans le secteur d’activité de l’autre imprimerie (labeur)

Les rapports de la Société Mazal imprimerie (ci-après « La Société ») avec ses Clients (ci-après « Le Client ») sont régis par les conditions générales de vente telles que définies ci-après ainsi que par les usages professionnels établis par la Fédération de l’Imprimerie et de la Communication Graphique (FICG, Paris VI). Elles s’adressent aux particuliers et aux professionnels des arts graphiques et de la communication et s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations réalisées à partir de notre site web et plateformes internet, principalement : www.imprimerie-mazal.fr (liste non exhaustive) ainsi que celles réceptionnées par tout autre moyen (mail, courrier, téléphone).

1. Commandes

Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat.
Les commandes sont passées principalement via notre plate-forme internet (par ex. : www.imprimerie-mazal.fr).
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail. Les commandes sont prises en compte jusqu’à 19 heures chaque jour ouvré, passée cette heure elles sont réputées reçues le lendemain.
La Société s’efforce de maintenir l’accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après l’acceptation de la Société Mazal imprimerie et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d’un email.
L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande ou de fermer un compte en cas de violences verbales ou physiques envers les employés, sous-traitants, dirigeants ou clients de l’entreprise, l’emploi de langage cru étant considéré comme faisant partie des violences verbales.
Les visuels produits (photos, schémas…) sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

2. Prix

Les prix de vente affichés sur les sites web de la Société Mazal imprimerie sont valables jusqu’à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Dans ce cas, les prix de référence sont ceux publiés sur le site web (et non ceux figurant sur supports papiers).
Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s’entendent hors taxe, en euros, avec ou sansfranco de port, en France métropolitaine.
Pour certains travaux, la Société est amenée à établir un devis spécifique. Dans ce cas, la validité de l’offre est limitée à 2 semaines.

3. Moyens de paiement

Par dérogation aux dispositions de l’article L. 144-6 du code de commerce, le paiement des commandes s’effectue principalement par 4 moyens distincts :

  • Comptant en ligne, par carte bancaire (VAD)
  • Par chèque adressé au siège (si le montant du chèque est inférieur à 300 €)
  • Sur facture, par virement avant impression de la commande du client.
  • Paypal ou Stripe

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
En cas de paiement par chèque, la mise en fabrication n’est démarrée qu’après réception du titre de paiement. De même, pour un paiement par virement, la mise en fabrication intervient après réception sur notre compte de la somme entière de la commande.

4. Facturation

Une facture est établie sera automatiquement expédiée dès réception du paiement total du client. Les factures sont disponibles dans l’onglet « gestion » de nos plateformes. Nota : les factures ne sont pas adressées par courrier mais sont envoyées par e-mail.

5. Délais de livraison

La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client et reprise sur l’acceptation de commande et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d’exécution des commandes ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
Les délais indicatifs apparaissant sur notre plateforme peuvent faire l’objet d’une révision si les fichiers du client devaient être actualisés/ré-adressés ou si ceux-ci n’étaient pas conformes (cf. Art. 9).
La fabrication ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s’il n’existe aucun retard de paiement, y compris sur d’autres commandes que celle qui doit être livrée.
Les marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis.
Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l’application de délais supplémentaires.

 

 

6. Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l’exécution de la vente a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la Société Mazal imprimerie.
Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu’il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l’une ou l’autre des parties tel que, notamment, la survenance d’incendie, rupture d’approvisionnement des matières premières, coupure d’électricité ou panne de machines rendant impossible l’exécution dans les délais prévus du travail confié, grève ou lock-out, interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits.
Si l’événement se prolonge pendant plus de trois mois, la Société Mazal imprimerie se réserve, passé ce délai, le droit de résilier le contrat sans indemnité.

7. Réclamations

Sans préjudice des dispositions de l’article 5 alinéa 5 des présentes, les avaries, manquants, défauts d’emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l’objet d’un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie à la Société Mazal imprimerie. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans un délai de 1 semaine au plus tard qui suivra la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée uniquement par mail avec 5 photos pour preuve.
Notre société ne garantit en cas de produit défectueux que l’échange ou des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande (ou le remboursement) à l’exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d’une situation de force majeure, d’un cas fortuit ou dans le cas d’un événement qui rendrait impossible à notre société l’exécution de ses obligations.
Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées à nos fabrications, notre Société n’est pas tenue d’assurer la livraison de l’exacte quantité prévue à la commande. Le client est tenu d’accepter une tolérance en plus ou en moins de 5 % des quantités prévues.

La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne est accessible via https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

En cas de défaut constaté sur les prestations réalisées par Mazal imprimerie, tout client peut choisir de bénéficier de l’offre satisfait ou remboursé. Dans ce cas il devra renvoyer à ses frais l’intégralité de la marchandise défectueuse uniquement après avoir pris contact avec le Service Qualité de Mazal imprimerie. A réception de la marchandise un avoir correspondant à 100% du prix d’achat de la marchandise est porté au crédit du compte du client. Cette offre est accessible dans un délai maximum de 3 jours à compter de la date de livraison de la marchandise chez le client.

8. Clause pénale

L’absence de paiement intégral à l’échéance initiale, y compris pour prorogation d’échéance, expressément consentie par la Société, entraînera automatiquement l’obligation pour le client de régler des intérêts en agios calculés au taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) correspondant au taux refi (4,25% au 28 août 2008) majoré de 7 points, soit 11,25%, et cela depuis la date de livraison sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable. La Société Mazal imprimerie sera habilitée pour tout autre marché ultérieur à exiger, outre l’apurement des créances, le règlement comptant de l’intégralité de la commande.
Au cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires, et indépendamment du droit pour la Société de résilier le contrat dont le client ne remplit pas toutes ses obligations, il sera dû en sus du montant de la facture, soit une indemnité de 10% de la somme due, soit les frais réels occasionnés s’ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard.

9. Fichiers informatiques, bons à tirer : limites techniques, restrictions

Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l’impression à la Société Mazal imprimerie. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient êtres invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être fournis par le client. Ils doivent êtres strictement conformes à notre cahier technique, et notamment aux prescriptions de nos gabarits PAO disponibles en ligne.
Il est expressément convenu que le client est capable de comprendre et d’appliquer les directives données techniques.
Nos impressions étant principalement réalisées en amalgame (c’est à dire regroupées avec des travaux d’autres clients), le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression :

  • Tolérances de façonnage d’environ 1 mm
  • Légères variations de couleurs
  • En cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à 100 %
  • Pour la gamme de produits Web, les techniques d’impression ou de personnalisation utilisées induisent par nature des altérations des teintes ou des formes de graphismes. Ces modifications sont liées aux contraintes de reproduction, et font l’objet d’une simulation visuelle soumise au Client qu’il doit accepter avant de procéder à l’achat.


Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de conversion d’espace colorimétrique, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d’images, dans l’hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client.
Le Client reconnaît également être informé que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100 % du fichier apparaissant à l’écran et peuvent entraîner, à l’occasion de traitements successifs, des résultats différents d’un affichage écran ou d’une impression sur une imprimante de bureau ou un copieur connecté.
La Société Mazal imprimerie se réserve le droit d’effectuer certaines modifications qu’elle jugerait indispensables sur les fichiers fournis par le client et qui ne seraient pas conformes au cahier technique (fonds perdu, remise au format, conversion de couleurs pantone, conversion d’images RVB, etc…). De même, la Société Mazal imprimerie se réserve le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où les fichiers ne seraient pas conformes au cahier technique.
Pour toutes ces raisons, la responsabilité de la Société Mazal imprimerie se saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect des contraintes techniques.
Afin de limiter ces risques, il est vivement recommandé de réaliser une épreuve de contrôle calibrée (appelée Bon à Tirer B.A.T.) pour garantir l’intégrité de fichier à imprimer. A défaut de demande de B.A.T. lors de la commande, le client accepte sans réserve les limites techniques ci-dessus présentées. La Société Mazal imprimerie n’intervient jamais sur les fichiers nécessitant une correction d’auteur. Dans ce cas, le client s’engage à fournir un nouveau fichier.

  • Les promotions, remises commerciales, remise de bienvenue, offres spéciales ou coupon de réduction (ou “code promo”) peuvent ne pas s’appliquer systématiquement sur les produits promotionnels; le Client en sera averti avant dans le récapitulatif de commande, avant de finaliser son achat ;
  • Les délais de fabrication et de livraison des produits promotionnels sont données à titre indicatif, et présentés sous forme d’une amplitude comprise entre un délai minimal et un délai maximal, étant entendu que ce délai maximal n’est qu’une estimation pouvant être dépassée en cas de contraintes de production particulières. En règle générale, les commandes sont livrées sous 10 jours.

10. Engagement des clients

Le Client fournit les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé. Le Client est entièrement responsable de l’intégralité du contenu et de l’exactitude de ses fichiers pour lesquels la Société Mazal imprimerie n’est soumise à aucune obligation de contrôle. Par ailleurs, le Client est seul responsable de l’obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l’exploitation du produit imprimé. Le Client est seul responsable de l’oubli de mentions légales obligatoires y compris l’obligation d’inclure l’identité de l’imprimeur.
La responsabilité de la Société Mazal imprimerie ne saurait en aucun cas être recherchée.

Utilisation de la marque PEFC™
L’apposition de logos PEFC™ sur les fichiers, ainsi que toute mention de la marque PEFC™, est impérativement liée à une commande de produit certifié PEFC™. L’utilisation d’un logo PEFC™ sur des fichiers de commandes non certifiées (y compris si le revendeur est lui-même certifié) est strictement interdite.

Annulation des commandes
Les commandes sont annulables avec une retenue de 10% du prix de vente hors-taxe jusqu’à confirmation par la Société Mazal imprimerie du lancement en fabrication du fichier normalisé. Passée cette étape les commandes ne sont plus annulables et le clients s’engage à régler la totalité du prix de la commande.

 

11. Clause attributive de juridiction compétente

En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les présentes conditions générales de vente, le tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en intervention forcée

 

 

12. Droit de rétractation

12.1 Le Client dispose d’un droit de rétractation, sans pénalité et sans en préciser la raison, dans un délai maximal de sept jours à partir de la réception des Produits (ou, dans le cas de biens multiples ayant fait l’objet d’une seule Commande et livrés séparément, à partir du jour où le Client ou un tiers de son choix, différent du livreur, a pris physiquement possession du bien).

12.2 Conformément au Code de la Consommation ce droit de rétractation n’est pas applicable aux biens et Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, comprenant l’impression d’images ou de contenus choisis et téléchargés par le Client

12.3 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, avant expiration du délai de 7 jours, informer la Société Mazal imprimerie de sa décision par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception des Produits à l’adresse suivante :

Société Mazal imprimerie – 5 rue Berlioz – 13006 Marseille

Ce courrier peut être envoyé par la poste ou par e-mail (impmazal13@gmail.com).

12.4 En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client est tenu de restituer les Produits reçus à Mazal imprimerie, en les faisant parvenir au siège de la société situé à l’adresse indiquée ci-dessus, sans retard injustifié, et dans un délai de 7 jours suivant la date du courrier de rétractation. Ce délai est considéré comme respecté lorsque le Client renvoie les Produits avant l’échéance du délai de sept jours.

12.5 Les frais de renvoi des Produits sont à la charge du Client

12.6 le Client est tenu de restituer des Produits en bon état. L’emballage des Produits doit être soigné afin de protéger le conditionnement d’origine de tout dommage ou de toute apposition d’écrits ou d’étiquettes. Le consommateur est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation de la marchandise autre que celle nécessaire à sa nature, à ses caractéristiques ou à son fonctionnement.

12.7 Dans le cas où le droit de rétractation a été exercé conformément aux dispositions sus-mentionnées, Mazal imprimerie dispose d’un délai de quatorze jours à partir de la réception du courrier de rétractation pour rembourser le Client toutes les sommes reçues relatives à la commande faisant l’objet de la rétractation, en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le Client pour la transaction initiale, à condition qu’ils n’entraînent pas de coûts supplémentaires liés au remboursement pour le Client. Toutefois, la société Mazal imprimerie est en droit de suspendre ce remboursement tant qu’elle n’a pas reçu la marchandise ou que le Client n’a pas transmis la preuve du renvoi des biens, le cas échéant.

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